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Dossier
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📄 Délibération du projet
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📊 Plan de financement consolidé
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📅 Calendrier de versement
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📁 Documents transverses
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⚠️ ACTION REQUISE — Complément demandé
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Déposer un dossier sur le portail AGIR
Fonds Chaleur
1
Créer un compte sur le portail AGIRRendez-vous sur agirpourlatransition.ademe.fr → "Créer un compte". Utilisez l'adresse mail officielle de votre collectivité.
2
Naviguer vers le bon programmeUne fois connecté, cliquez sur "Financer mon projet" puis sélectionnez le programme correspondant (ex. Fonds Chaleur). Le lien ci-dessous vous y amène directement.
3
Préparer les pièces justificativesDélibération du conseil municipal · Étude de faisabilité · Devis détaillé · Plan de financement · Calendrier prévisionnel · DPE ou relevé de consommation
4
Déposer et suivre l'instructionRemplissez le formulaire en ligne, joignez vos pièces et soumettez. L'ADEME régionale vous contacte dans les 2 à 4 mois. Ne commencez pas les travaux avant l'accord !
⚠️ Doteo ne peut pas déposer à votre place sur le portail AGIR.
Le portail nécessite votre authentification personnelle et votre validation directe du dossier.
Ce guide vous aide à vous orienter et à préparer votre dépôt.
Téléphone3230 — numéro national CAF (gratuit depuis un fixe, prix d'un appel local depuis un mobile)
🏢
Service à contacterService Partenaires / Action Sociale — demandez à être mis en relation avec le service en charge des aides à l'investissement pour les collectivités
🕐
Horaires d'accueil (indicatifs)Lundi – vendredi · 9h00 – 17h00 (peut varier selon la CAF)
ℹ️ Doteo ne peut pas déposer à votre place auprès de la CAF.
Chaque CAF instruite localement avec sa propre enveloppe annuelle. Contactez votre Service Partenaires pour vérifier les critères et délais de dépôt en vigueur.
Le GAL (Groupe d'Action Locale) est la structure qui gère le programme
LEADER sur votre territoire. C'est lui qui instruit votre dossier, vote
l'attribution de la subvention FEADER et accompagne votre projet jusqu'au paiement.
Chaque GAL est porté par un PETR, un Pays ou une Communauté de communes — votre interlocuteur
est donc local.
Période LEADER en coursProgramme 2023–2027 (FEADER)
1
Contacter votre GAL avant de déposerLe GAL tient des appels à projets périodiques. Vérifiez la date de la prochaine fenêtre de dépôt et les critères d'éligibilité spécifiques à votre territoire.
2
Rassembler les pièces justificativesDélibération du conseil municipal · Plan de financement · Devis · Calendrier prévisionnel · Attestation de non-commencement des travaux
3
Déposer le dossier auprès du GALSelon les GAL, le dépôt se fait via leur portail en ligne, par email ou en format papier. Le GAL instruit ensuite votre dossier et le présente au comité de programmation.
4
Attendre la décision du comité de programmationLe comité se réunit 2 à 4 fois par an. Une fois votre dossier approuvé, la convention de subvention est signée. Ne commencez pas les travaux avant la décision !
ℹ️ Doteo ne peut pas déposer à votre place auprès du GAL.
Chaque GAL instruit localement avec ses propres critères et calendrier. Contactez-les pour connaître leur procédure de dépôt en vigueur.